Referendum d'Initiative Citoyenne
Referendum d'Initiative Citoyenne

Référendum d'Initiative Citoyenne

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Cest quoi le R.I.C ?

C’est un référendum à l'initiative des citoyens, sans passer par leurs représentants (Article 3 de la Constitution ).

A quoi sert-il ?

Il permet aux citoyens de prendre l’initiative sur des décisions importantes. Elles concernent le fonctionnement, l'amélioration ou l'évolution du pays.


II existe 4 types de référendums et nous les réclamons !

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Révocatoire

Je demande le départ d’un responsable politique.

Abrogatoire

Je ne Suis pas d’accord avec cette loi, Je souhaite sa suppression.

Législatif

j’ai une idée de loi, je veux la proposer.

Constituant

Je demande une modification de la constitution.

Législatif

j’ai une idée de loi, je veux la proposer.

Constituant

Je demande une modification de la constitution.

Etape 1

Pétition à l'initiative des citoyens

Etape 2

Seuil défini dans la loi atteint

Etape 3

Déclenchement du rérérendum

Etape 4

Application de la loi majoritaire


Le referendum est notre droit, nous devons l'exiger !

le référendum constitutionnel consisterait à permettre au peuple de modifier la Constitution du pays. Actuellement, selon l'article 89 de la Constitution, l'initiative d'une telle modification est concurremment du ressort du président de la République, sur proposition du Premier ministre, et des membres du Parlement.

Plusieurs de ces types de référendums sont utilisés au niveau national dans une trentaine de pays dont l'Équateur, l'Italie, la Suisse, Taïwan, ou la Nouvelle-Zélande, ainsi qu'au niveau infranational dans certains pays comme aux États-Unis, ou en Allemagne.

Une étude Harris Interactive publiée le 2 janvier 2019 indique que 80 % des Français sont favorables au RIC législatif, 72 % au RIC abrogatoire, 63 % au RIC révocatoire et 62 % au RIC constitutionnel.